J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14617

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Arrêté du 20 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101310A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 août 2001, M. Paul Quenet, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 février 2002.